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Conditions générales
CG de Meier Tobler
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Rédaction
Responsables et Copyright
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Éditeur
Meier Tobler AG
Feldstrasse 11
6244 Nebikon
T 044 806 41 41
E-Mail: info@meiertobler.ch
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CHE-105.898.817
Siège principal: Nebikon
Numéro de TVA
Meier Tobler AG: TVA n° CHE-105.898.817
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Mentions légales
Aspects juridiques
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- les catégories générales de données à caractère personnel que nous pouvons traiter
- les fins auxquelles nous pouvons traiter des données à caractère personnel et
- les fins auxquelles nous pouvons traiter des données à caractère personnel et
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Google Analytics, notre prestataire de services d’analyse, a son siège aux États-Unis d’Amérique. La Commission européenne a pris une «décision portant sur le caractère adéquat» en relation avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les transmissions de données personnelles vers les États-Unis d’Amérique sont protégées par des garanties adéquates, notamment par l’EU-US Privacy Shield Framework (cadre commun de protection de la vie privée) dont Google LLC est signataire. Vous trouverez des informations sur cette convention-cadre à cet endroit.
Nos prestataires de services de publicité et de médias sociaux énoncés à l’alinéa 3 ont leur siège aux États-Unis d’Amérique. La Commission européenne a pris une «décision portant sur le caractère adéquat» en relation avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les transmissions de données personnelles vers les États-Unis d’Amérique sont protégées par des garanties adéquates, notamment par l’EU-US Privacy Shield Framework (cadre commun de protection de la vie privée), que nos prestataires de services de publicité et de médias sociaux ont signées. Vous trouverez des informations sur cette convention-cadre à cet endroit.
Net Results, notre prestataire de services de newsletter, a son siège aux États-Unis d’Amérique. La Commission européenne a pris une «décision portant sur le caractère adéquat» en relation avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les transmissions de données personnelles vers les États-Unis d’Amérique sont protégées par des garanties adéquates, notamment par l’EU-US Privacy Shield Framework (cadre commun de protection de la vie privée) dont Net-Results est signataire. Vous trouverez des informations sur cette convention-cadre à cet endroit.
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Vous confirmez que les données à caractère personnel que vous communiquez pour publication par notre site Internet ou nos services sont susceptibles d’être disponibles dans le monde entier par Internet. Nous ne sommes pas en mesure d’empêcher l’utilisation (frauduleuse ou non) de telles données à caractère personnel par des tiers.
À cet alinéa 5, nous exposons nos règles et procédures pour la conservation des données grâce auxquelles nous nous conformons aux obligations légales en matière de conservation et de suppression des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que nous traitons dans un but ou des buts quelconques ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à ces fins.
Il ne nous est pas possible d’indiquer à l’avance la durée pendant laquelle vos données à caractère personnel seront conservées. Dans de tels cas, nous fixons la durée de conservation selon les critères suivants:
- la durée de conservation des données d’utilisation est déterminée par les demandes de suppression formulées par les utilisateurs ou par la fin de la nécessité de ces données.
- la durée de conservation des données d’interrogation est déterminée par les demandes de suppression formulées par les utilisateurs ou par la fin de la nécessité de ces données.
- la durée de conservation des données de notification est déterminée par les demandes de suppression formulées par les utilisateurs.
- la durée de conservation des données de correspondance est déterminée par les demandes de suppression formulées par les utilisateurs, par la fin de la nécessité de ces données ou par la fin de l’échange de correspondance.
Sans préjudice des autres dispositions de cet alinéa 5, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel quand c’est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.
Nous sommes susceptibles d’actualiser cette directive de temps en temps par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Nous vous conseillons de revenir occasionnellement sur cette page pour vous assurer que vous n’avez pas d’objections contre les éventuels amendements de cette directive.
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Meier Tobler SA, juin 2018, Nebikon
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